Conditions d'utilisation des sites
de Tilak healthcare

Applicables à compter du 7 mai 2020

Vous êtes informé et acceptez que votre accès à, et votre utilisation des sites internet de Tilak Healthcare (« Site(s »), et notamment le présent Site, sont soumis au respect des présentes Conditions d'utilisation et des lois applicables. Le Site est à l'usage des personnes résidant en France. Toute utilisation du contenu ou tout lien vers le contenu du Site autrement que dans les conditions définies ci-après, sont strictement prohibés.
A. Propriété du Site
Le Site est édité par Tilak Healthcare SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 343 044, dont le siège social est situé 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 7512 Paris, France - e-mail contact@tilakhealthcare.com.

Directeur de la Publication : Edouard Gasser, Directeur Général de Tilak Healthcare

Hébergement du Site : le Site est hébergé par Tilda Publishing LLC, 35 rue Aviamotornaya, 111024 Moscou. Le Site est hébergé en Suisse.
B. Mise à jour du Site
Tilak Healthcare se réserve le droit de modifier et/ou d'actualiser, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou les Conditions d'utilisation. Toute modification aux Conditions d'utilisation entre en vigueur dès publication sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions d'utilisation en vigueur.
C. Nature et portée des informations fournies sur le Site
Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT ». Tilak Healthcare ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité et ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

Tilak Healthcare ne donne aucune garantie que le Site est exempt d'erreurs ou de virus ou qu'il fonctionnera sans interruption. Tilak Healthcare décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion, consultation ou utilisation du Site.

Le Site a pour objet de fournir des informations en lien avec les activités et produits de Tilak Healthcare, société exerçant dans le domaine des dispositifs médicaux. Il comprend des informations relatives aux pathologies visées ainsi que des informations générales destinées au public. Il est à l'usage des personnes résidant en France.

Ces informations sont publiées sur le Site uniquement à titre d'information et ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé qualifié. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour diagnostiquer un problème physique, un problème de santé ou une maladie, donner ou remplacer un avis médical, en remplacement d'une consultation, avis ou recommandations d'un professionnel de santé ou pour promouvoir ou recommander l'utilisation de produits, qu'ils soient ou non commercialisés par Tilak Healthcare.

L'utilisateur est informé qu'un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent doit être consulté avant toute utilisation d'un produit de Tilak Healthcare ou avant tout usage d'une quelconque information figurant sur le Site.

Le Site peut reproduire ou citer des opinions formulées par des experts, y compris, des extraits d'articles de presse et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent.
D. Liens hypertextes
Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT ». Tilak Healthcare ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité et ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

Tilak Healthcare ne donne aucune garantie que le Site est exempt d'erreurs ou de virus ou qu'il fonctionnera sans interruption. Tilak Healthcare décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion, consultation ou utilisation du Site.

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L'utilisateur est informé qu'un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent doit être consulté avant toute utilisation d'un produit de Tilak Healthcare ou avant tout usage d'une quelconque information figurant sur le Site.

Le Site peut reproduire ou citer des opinions formulées par des experts, y compris, des extraits d'articles de presse et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent.
E. Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de Tilak Healthcare et géré par Tilak Healthcare.

Le Site et son contenu, y compris sans y être limité, tout dessin, article, information, texte, document, diagramme, image, photographie, élément vidéo, élément sonore, son et tout autre élément contenu sur le Site (« Elément(s) ») sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle conformément au droit français et aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Les Eléments, accompagnés ou non du sigle ©, sont soit la propriété de Tilak Healthcare soit celle de tiers ayant concédés des droits d'utilisation à Tilak Healthcare pour les besoins du Site.

Les marques et logo affichés sur le Site (« Marques »), qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™ ou ®, sont des marques déposées et protégées. Sauf expressément autorisé par les Conditions d'utilisation, toute utilisation des Marques ou de tout autre contenu du Site est strictement interdit. Si le Site l'autorise expressément, vous pouvez télécharger et/ou copier des Eléments pour un usage strictement personnel et privé sous réserve (i) de ne pas enlever, altérer ou modifier toute mention de propriété ou de droit d'auteur et (ii) de ne pas recopier, reproduire ou autrement redistribuer ces Eléments par la suite. A l'exception de ce qui précède, toute copie, distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, affichage, téléchargement, vente ou toute autre disposition de tout ou partie d'Eléments ou des caractéristiques de présentation et d'organisation du Site, sous quelque forme et support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord accord préalable, exprès et écrit de Tilak Healthcare.

Rien ne saurait être interprété comme conférant comme conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou autre droit sur les brevets, Marques, droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Tilak Healthcare se réserve le droit de poursuivre toute contrefaçon, usage illicite ou atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle
F. Conséquences
Outre les restrictions d'usage susvisées, il est strictement prohibé d'accéder au Site à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de Tilak Healthcare, de télécharger des virus ou autres codes malveillants sur les Site, d'utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire, entraver le bon fonctionnement du Site.

Si Tilak Healthcare prend connaissance du fait que vous avez enfreint tout ou partie des Conditions d'utilisation, il pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour vous empêcher d'utiliser ou accéder au Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Tilak Healthcare a été affecté ou lésé par votre violation, Tilak Healthcare pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.
G. Disponibilité du Site
Tilak Healthcare s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site à tout moment, mais n'a aucune obligation d'y parvenir. Tilak Healthcare pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l'accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la maintenance ou l'amélioration des Sites ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Tilak Healthcare ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.
H. Droit Applicable
Les Conditions d'utilisation ainsi que l'utilisation du Site et son contenu sont régis par le droit français, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Charte de Protection des Données Personnelles
Applicables à compter du 7 mai 2020

La société Tilak Healthcare est soucieuse de la protection des données de ses contacts (utilisateurs de ses sites ou produits tels que notamment OdySight®, contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, partenariats, candidatures etc).

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (« Charte ») a pour objet de vous informer sur la manière dont Tilak Healthcare, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant («Données Personnelles» ) et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits. Nous vous encourageons à consulter cette Charte et à cliquer sur les liens disponibles si vous désirez des informations supplémentaires sur un sujet particulier (Charte Cookies , Notice Professionnel de Santé).

Cette Charte pourra être ponctuellement mise à jour. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la Charte révisée sur le Site. La dernière mise à jour de cette Charte a été effectuée à la date mentionnée en en-tête.

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessous, vous pouvez vous adresser à Tilak Healthcare, en envoyant un courrier, électronique ou postal, accompagné d'une copie de tout document d'identité à dpo@tilakhealthcare.com ou à l'adresse suivante : Tilak Healthcare SAS : 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France.

A. Vos Données Personnelles
Tilak Healthcare peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre de votre fréquentation de nos sites et pages web (« Site(s) »), de rencontres professionnelles, partenariats, candidatures, par le biais d'inscriptions, de formulaires, d'enquêtes, en relation avec vos demandes. Si vous êtes Professionnel de santé, Tilak Healthcare pourra vous demander des Données Personnelles supplémentaires (Notice Professionnel de Santé)

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles provenant d'autres sources telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux.
B. Finalités de traitement des Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont traitées par Tilak Healthcare dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans le but de fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos produits (dont OdySight®) et Sites ainsi que pour gérer la relation avec les utilisateurs afin de répondre aux finalités suivantes :

  • Garantir les fonctionnalités du Site et répondre à vos demandes quand nous entretenons une relation contractuelle ou avons un intérêt légitime ;

  • Offrir des services personnalisés avec votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime à vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ;

  • Interagir avec vous en tant que Professionnel de santé lorsque nous avons une relation contractuelle ou un intérêt légitime de le faire ;

  • Vous permettre de participer à des programmes, activités, événements dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous, ou si nous avons un intérêt légitime de le faire.

  • Conduire notre activité afin de satisfaire à nos obligations légales et pour servir nos intérêts légitimes relatifs à la gestion de notre activité.
C. Confidentialité - Sécurité
Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Tilak Healthcare peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

De plus, Tilak Healthcare met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l'exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Toutefois, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.

Dans le souci d'assurer la confidentialité des Données Personnelles, Tilak Healthcare hébergera ou faire héberger lesdites Données Personnelles sur ses serveurs ou ceux de ses sous-traitants sur le territoire d'un Etat considéré comme offrant un niveau de protection adéquate. La liste complète de ces pays est disponible ici.

Si vos données à caractère personnel devaient être transférées dans un État n'étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate, notamment dans le cadre du recours à un sous-traitant, Tilak Healthcare met en place des mesures adaptées, en s'assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l'Union Européenne, afin de protéger les Données Personnelles.

Par ailleurs, les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Tilak Healthcare n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Tilak Healthcare décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente Charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
D. Destinataires
Tilak Healthcare pourrait être amenée à communiquer les Données Personnelles comme détaillé ci-après:

  • À nos prestataires de services tiers amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement du Site, la fourniture d'infrastructures informatiques et connexes, le service client, la messagerie électronique, des services d'audit et d'autres services.

  • À d'autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant certains produits. Ceci peut inclure nos partenaires de co-promotion pour des produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement.

  • Lorsque vous publiez des données ou des documents sur des forums, salons de discussion, pages de profil, blogs et autres services.

  • Pour nous conformer à la législation en vigueur ou à nos obligations réglementaires de suivi et de déclaration, pour répondre à des requêtes d'autorités publiques et gouvernementales (, pour coopérer avec les forces de l'ordre ou pour d'autres raisons légales.

  • Pour protéger nos droits, nos informations confidentielles et notre sécurité.
E. Durée de conservation
Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à la finalité et tel qu'exposé dans cette Charte. La détermination de la durée de conservation s'appuie sur les critères suivants: (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le Site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée (par rapport à l'application des conditions générales d'utilisation du Site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d'archivage, d'obligations de conservation de certaines données, et/ou d'anonymisation.
F. L'exercice de vos droits sur vos Données Personnelles
Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à la finalité et tel qu'exposé dans cette Charte. La détermination de la durée de conservation s'appuie sur les critères suivants: (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le Site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée (par rapport à l'application des conditions générales d'utilisation du Site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d'archivage, d'obligations de conservation de certaines données, et/ou d'anonymisation.
G. Droit Applicable et Tribunal Compétent
La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Charte Cookies
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Technologies similaires
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