Notice d'information sur les donnees personnelles

V2.1/ 2021-12-14

À L'INTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Cette notice d'information sur les données personnelles (« Notice d'Information ») s'adresse aux professionnels de santé (partenaires, clients, prospects ou salariés des partenaires, clients et prospects, existants et futurs, de Tilak Healthcare) et décrit les données personnelles que Tilak Healthcare pourrait être amené à collecter en votre qualité de professionnel de santé dans le cadre des interactions avec vous, l'utilisation qui en est faite ainsi que vos droits.

La société responsable de la collecte et de l'utilisation des Données à caractère personnel (telles que définies dans la section A ci-dessous) conformément à cette Notice d'Information est Tilak Healthcare S.A.S, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France Responsable du traitement conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679.

Si vous communiquez avec Tilak Healthcare en ligne et/ou via l'interface d'un des dispositifs médicaux, de Tilak Healthcare, veuillez également prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles disponible sur le site internet de Tilak Healthcare ou sur le tableau de bord que vous utilisez.

Votre confiance est essentielle et Tilak Healthcare s'engage à faire de son mieux pour veiller à la protection de vos Données Personnelles.
A. Données Personnelle
« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement ou qui ont trait à une personne directement ou indirectement identifiable. Tilak Healthcare pourrait être amené à recueillir des Données Personnelles lors de vos demandes de renseignements et vos communications avec Tilak Healthcare, des réunions et séminaires organisés par Tilak Healthcare et/ou ses partenaires ou encore lorsque vous participez à certains événements, salons professionnels, programmes et activités en lien avec Tilak Healthcare. Ces Données Personnelles sont fournies par vous directement ou par des tiers, tels que les partenaires de Tilak Healthcare, les autorités et organismes de santé, ou obtenues à travers des sources fiables accessibles au public (telles que notamment Clinical Trials.gov, PubMed).

Les Données Personnelles pourraient contenir votre nom, prénom, sexe, adresse électronique et/ou adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, les données relatives à l'exercice de votre profession (par exemple, fonctions et titre du poste, nom du cabinet, formation, spécialités, diplômes, publications, activités dans le cadre des congrès, biographies, participation à des essais cliniques), vos données d'identification électronique requises pour l'accès aux services et applications de Tilak Healthcare (par exemple, connexion, droit d'accès, mots de passe, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de journalisation, date et heure d'accès et de connexion, enregistrement d'images ou de sons tels que la vidéosurveillance), données concernant votre profil d'utilisateur, données fournies à l'aide de formulaires et enquêtes.

Tilak Healthcare traite vos Données Personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur, soit si le traitement est nécessaire (i) à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, (ii) au respect des obligations légales ou règlementaires de Tilak Healthcare, (iii) aux fins des intérêts légitimes de Tilak Healthcare ou (iv) si Tilak Healthcare a obtenu votre consentement éclairé exprès préalable, comme la Section B ci-dessous l'indique de manière plus détaillée.

Dans l'éventualité où vous vous opposeriez au recueil, à la conservation et/ou à l'exploitation de vos Données Personnelles, veillez à en informer rapidement le Webmaster par e-mail à dpo@tilakhealthcare.com. Si toutefois ces Données Personnelles sont nécessaires à la fourniture par Tilak Healthcare d'un tableau de bord ou de services demandés, Tilak Healthcare ne pourra pas vous donner accès au tableau bord du produit concernée ni fournir ces services.
B. Utilisation des Données Personnelles et base juridique pour le faire
Tilak Healthcare utilise les Données Personnelles pour :

  • Interagir avec vous dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle. Le traitement par Tilak Healthcare est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous ou à la réalisation de démarches contractuelles;
  • Atteindre des objectifs stratégiques et de recherche : par exemple, nous collaborerons avec les principaux leaders d'opinion pour nous permettre de prendre des décisions plus éclairées et objectives. Le traitement par Tilak Healthcare à cette fin est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec ces principaux leaders d'opinion ;
  • Répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace. Le traitement par Tilak Healthcare à cette fin est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous ou à la réalisation de démarches contractuelles et pour les utilisateurs de notre produit. Il est également de notre intérêt légitime de répondre à vos questions et de vous fournir une assistance lorsque vous utilisez nos produits et services ;
  • Améliorer la qualité de vos interactions avec Tilak Healthcare et des produits, applications et services de Tilak Healthcare en les adaptant à vos besoins notamment par voie d'enquêtes et sondages. Il est de notre intérêt légitime de traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement à travers des enquêtes et des sondages afin d'avoir une meilleure connaissance de votre opinion et de vos intérêts en ce qui concerne nos produits, services et applications, afin de pouvoir les adapter à vos besoins ;
  • Vous fournir des communications sur les produits et services de Tilak Healthcare, des sujets scientifiques/liés à la santé (par voie numérique ou autre), lesquelles pourront être personnalisées en fonction de votre domaine et intérêts professionnels si nous avons votre autorisation préalable et expresse. Le traitement de vos Données à caractère personnel est alors basé sur votre consentement exprès préalable ;
  • Permettre à Tilak Healthcare d'exercer ses activités conformément à ses obligations légales et réglementaires et notamment celles applicables en matière de transparence (tels que le paiement d'honoraires, de frais de déplacement et d'hébergement ainsi que de frais divers), des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement. Dans ce cas-là, le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous et également au respect de nos obligations réglementaires et légales telles que précisées ci-dessus ;
  • Vous fournir des communications sur les produits et les services de Tilak Healthcare, sur des sujets liés à la santé ou à la science, ainsi que des invitations aux évènements ou aux réunions promotionnelles tels que les manifestations ou les conférences scientifiques (numériques ou autres), qui peuvent être personnalisées en fonction de votre domaine et de vos intérêts professionnels si nous avons votre autorisation;
  • Faire respecter nos Conditions d'utilisation ou autres droits légaux ; nous conformer aux lois et règlements en vigueur et aux demandes des organismes gouvernementaux et des agences de réglementation par exemple, garantir la traçabilité et respecter les obligations de saisie et de déclaration des données de matériovigilance ; et nous conformer aux normes sectorielles et à nos politiques. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous et également au respect de nos obligations réglementaires et légales pour recueillir ces informations ;
  • Mener des activités de vérification, le traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin est basé sur l'intérêt légitime de Tilak à mener des activités de vérification pour vérifier et garantir que les processus internes de Tilak Healthcare fonctionnent comme prévu et conformément à nos protocoles internes. De même, Tilak effectuera des vérifications afin de confirmer votre statut professionnel et/ou de valider votre capacité à accéder ou à utiliser certains produits, services et informations et donc respecter les obligations légales de Tilak en tant que société de dispositifs médicaux ;
  • À des fins statistiques ou pour effectuer des activités de maintenance. Il est basé sur notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible y compris, par exemple, l'exercice d'activités de support produit et/ou services, l'identification et la correction des bogues et des erreurs en matière de service ;
  • Préparer, réaliser et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une cession, un transfert ou tout autre aliénation des activités de Tilak Healthcare. Il est de notre intérêt légitime de réorganiser notre entreprise en fonction de nos besoins et objectifs, ainsi que de la vendre, céder ou transférer à un tiers avec lequel nous avons conclu un accord contractuel à cet effet ;
  • Toute autre fin imposée obligatoirement par la loi et/ou les autorités. Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations réglementaires et légales comme par exemple lorsque des Données à caractère personnel sont demandées par une autorité pour soutenir la validation, le développement et/ou le remboursement de nos produits et services ;
  • Mener des activités de sécurité et de détection et de prévention des fraudes ;
  • Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et celles de votre patient, Tilak Healthcare recueillit vos Données Personnelles afin de valider votre capacité à accéder ou à utiliser certains produits, services et informations, car certains produits, services et informations peuvent n'être adaptés ou accessibles qu'aux personnes répondant à certains critères d'éligibilité (statut professionnel) ou à d'autres critères. Dans ces cas-là, Tilak Healthcare peut vérifier si vous répondez à ces critères ;
  • Assurer un environnement sûr lors de nos évènements, dans nos installations ou réseaux ;
  • Vos Données Personnelles seront utilisées pour vous contacter en cas de corruption de données suite à une bogue ou à une mauvaise utilisation d'un produit et/ou des services, afin de résoudre les problèmes potentiels concernant votre compte.

Il est de notre intérêt légitime d'utiliser vos Données Personnelles pour empêcher toute activité illégale ou tout accès non autorisé sur nos sites, dans nos installations et à travers l'utilisation de nos produits et services.

Par ailleurs, nous vous informons que vos données personnelles, une fois irréversiblement anonymisées, pourront faire l'objet d'analyses et d'études statistiques dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés et du RGPD.

Les Données Personnelles pourraient être communiquées à/aux:

  • Personnel de Tilak Healthcare et de ses sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Notice d'Information.
  • Prestataires de services de Tilak Healthcare aux seules fins de la fourniture de certains services tels que l'analyse de données, la technologie des données et les infrastructures connexes, le service client, les audits et autres services.
  • Sociétés avec lesquelles Tilak Healthcare collabore au titre du développement conjoint, de la distribution, promotion et/ou du marketing de produits ou services particuliers ou partenaires commerciaux (le cas échéant).
  • Juridiction ou organisme public national et/ou international, organisme de régulation, autorité étatique.
  • Avocats, agents et conseillers dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.
C. Sécurité des Données Personnelles et Durée de conservation
La sécurité des Données Personnelles pour prévenir d'éventuelles pertes, destruction, détournements ou altérations est une préoccupation majeure pour Tilak Healthcare qui met en œuvre des mesures structurelles, techniques et administratives pour protéger vos Données Personnelles.

Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires tel que détaillé dans cette Notice d'Information. La détermination de la durée de conservation par Tilak Healthcare s'appuie sur les critères suivants : (i) la durée de la relation avec vous et pendant laquelle vous accédez au Site et/ou applications de Tilak Healthcare, à moins que des obligations légales ou règlementaires n'imposent un délai de conservation différent; (ii) la durée d'une obligation légale de Tilak Healthcare ou (iii) la durée de conservation recommandée eu égard du statut de fabriquant de dispositifs médicaux de Tilak Healthcare (règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires). A l'issue du délai de conservation, vos Données Personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs.
D. Transfert transfrontalier
Les Données Personnelles collectées peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où Tilak Healthcare possède une société affiliée ou une infrastructure ou dans lesquels Tilak Healthcare engage des prestataires de services, y compris aux États-Unis.

Lorsque nous traitons des informations dans des pays qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que le propre pays d'une personne, nous mettrons en œuvre des mesures juridiques et de sécurité raisonnables et adéquates pour protéger vos informations contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés, y compris, sans s'y limiter, mettre en place des contrats contraignants qui exigent une protection appropriée des informations concernant les personnes.

Pour les personnes domiciliées dans les pays de l'EEE : chaque fois que nous transférons vos informations en dehors de l'EEE ou de la Suisse, nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce que des garanties suffisantes soient mises en place pour protéger vos informations. Parmi ces garanties figure l'utilisation des dernières clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
E. Révisions
Tilak Healthcare se réserve le droit de modifier et/ou d'actualiser, à tout moment et sans préavis, le contenu de la présente Notice d'Information. Toute modification apportée à la Notice d'Information entre en vigueur dès publication sur le Site.
F. Vos Droits
Si vous avez des questions à propos de cette Notice d'Information ou si vous souhaitez demander à exercer vos droits individuels, tels que par exemple votre droit de consulter, corriger, modifier, mettre à jour, supprimer, limiter, contester ou vous opposer en tout ou partie à l'utilisation de vos Données Personnelles, retirer votre consentement, donner des instructions sur le sort de vos Données Personnelles après votre décès ou encore recevoir une copie électronique de vos Données Personnelles afin de les transmettre à une autre société, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Tilak Healthcare à l'adresse dpo@tilakhealthcare.com ou nous écrire à Tilak Healthcare S.A.S, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France, contact@tilakhealthcare.com, tél. 33 1 85 73 27 02. Toute demande devra préciser l'action demandée.

Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, Tilak Healthcare se réserve le droit de vérifier votre identité avant d'accéder à votre demande.

Veuillez noter que Tilak Healthcare devra probablement conserver certaines Données Personnelles à des fins d'archivage et/ou pour mener à bien les transactions initiées avant la demande de modification ou de suppression.

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre pays, votre région, ou pour le lieu où a eu lieu l'infraction présumée. L'autorité de protection des données compétente en France est la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr).