Notice d'information sur les donnees personnelles à l'intention des professionnels de sante

Cette notice d'information sur les données personnelles (« Notice d'Information ») s'adresse aux professionnels de santé (partenaires, clients, prospects ou salariés des partenaires, clients et prospects, existants et futurs , de Tilak Healthcare) et décrit les données personnelles que Tilak Healthcare pourrait être amené à collecter en votre qualité de professionnel de santé dans le cadre des interactions avec vous, l'utilisation que en est faite ainsi que vos droits.
La société responsable de la collecte et de l'utilisation des Données Personnelles conformément à cette Notice d'Information est Tilak Healthcare S.A.S, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France.
Si vous communiquez avec Tilak Healthcare en ligne et/ou via l'interface d'un des dispositifs médicaux, de Tilak Healthcare, veuillez également prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles disponible sur le site internet de Tilak Healthcare ou sur le tableau de bord que vous utilisez.
Votre confiance est essentielle et Tilak Healthcare s'engage à faire de son mieux pour veiller à la protection de vos Données Personnelles.
A. Données Personnelles
Les données personnelles « Données Personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement ou qui ont trait à une personne directement ou indirectement identifiable. Tilak Healthcare pourrait être amené à recueillir des Données Personnelles lors de vos demandes de renseignements et vos communications avec Tilak Healthcare, des réunions et séminaires organisés par Tilak Healthcare et/ou ses partenaires ou encore lorsque vous participez à certains événements, salons professionnels, programmes et activités en lien avec Tilak Healthcare. Ces Données Personnelles sont fournies par vous directement ou par des tiers, tels que les partenaires de Tilak Healthcare, les autorités et organismes de santé, ou obtenues à travers des sources fiables accessibles au public (telles que notamment Clinical Trials.gov, PubMed).
Les Données Personnelles pourraient contenir votre nom, prénom, sexe, adresse électronique et/ou adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, les données relatives à l'exercice de votre profession (par exemple, fonctions et titre du poste, nom du cabinet, formation, spécialités, diplômes, publications, activités dans le cadre des congrès, biographies, participation à des essais cliniques), vos données d'identification électronique requises pour l'accès aux services et applications de Tilak Healthcare (par exemple, connexion, droit d'accès, mots de passe, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de journalisation, date et heure d'accès et de connexion, enregistrement d'images ou de sons tels que la vidéosurveillance), données concernant votre profil d'utilisateur, données fournies à l'aide de formulaires et enquêtes.
Tilak Healthcare traite vos Données Personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur, soit si le traitement est nécessaire (i) à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, (ii) au respect des obligations légales ou règlementaires de Tilak Healthcare, (iii) aux fins des intérêts légitimes de Tilak Healthcare ou si Tilak Healthcare a obtenu votre consentement préalable.
Dans l'éventualité où vous vous opposeriez au recueil, à la conservation et/ou à l'exploitation de vos Données Personnelles, veuillez à en informer rapidement le Webmaster par e-mail à dpo@tilakhealthcare.com. Si toutefois ces Données Personnelles sont nécessaires à la fourniture par Tilak Healthcare d'une application ou de services demandés, Tilak Healthcare ne pourra pas vous donner accès à l'application concernée ni fournir ces services.
B. Utilisation des Données Personnelles
Tilak Healthcare utilise les Données Personnelles pour :

  • Interagir avec vous dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle ;
  • Répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace;
  • Améliorer la qualité de vos interactions avec Tilak Healthcare et des produits, applications et services de Tilak Healthcare en les adaptant à vos besoins notamment par voie d'enquêtes et sondages;
  • Vous fournir des communications sur les produits et services de Tilak Healthcare, des sujets scientifiques/liés à la santé (par voie numérique ou autre), lesquelles pourront être personnalisées en fonction de votre domaine et intérêts professionnels si nous avons votre autorisation ;
  • Permettre à Tilak Healthcare d'exercer ses activités conformément à ses obligations légales et réglementaires et notamment celles applicables en matière de transparence (tels que le paiement d'honoraires, de frais de déplacement et d'hébergement ainsi que de frais divers), des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement ;
  • Assurer la traçabilité et le suivi des signalements de matériovigilance;
  • Mener des activités d'audits, à des fins statistiques ou pour satisfaire à ses intérêts légitimes de maintien des activités ;
  • Vous inviter à des évènements ou des réunions promotionnelles (évènements scientifiques, conférences);
  • Préparer, effectuer et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une affectation, un transfert ou une autre cession de l'activité de Tilak Healthcare.
  • Toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

Les Données Personnelles pourraient être communiquées à/aux:

  • Personnel de Tilak Healthcare et de ses sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Notice d'Information.
  • Prestataires de services de Tilak Healthcare aux seules fins de la fourniture de certains services tels que l'analyse de données, la technologie des données et les infrastructures connexes, le service client, les audits et autres services.
  • Sociétés avec lesquelles Tilak Healthcare collabore au titre du développement conjoint, de la distribution, promotion et/ou du marketing de produits ou services particuliers ou partenaires commerciaux (le cas échéant).
  • Juridiction ou organisme public national et/ou international, organisme de régulation, autorité étatique.
  • Avocats, agents et conseillers dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.
C. Sécurité des Données Personnelles et Durée de conservation
La sécurité des Données Personnelles pour prévenir d'éventuelles pertes, destruction, détournements ou altérations est une préoccupation majeure pour Tilak Healthcare qui met en œuvre des mesures structurelles, techniques et administratives pour protéger vos Données Personnelles.
Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires tel que détaillé dans cette Notice d'Information. La détermination de la durée de conservation par Tilak Healthcare s'appuie sur les critères suivants : (i) la durée de la relation avec vous et pendant laquelle vous accédez au Site et/ou applications de Tilak Healthcare, à moins que des obligations légales ou règlementaires n'imposent un délai de conservation différent; (ii) la durée d'une obligation légale de Tilak Healthcare ou (iii) la durée de conservation recommandée eu égard du statut de fabriquant de dispositifs médicaux de Tilak Healthcare (règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires). A l'issue du délai de conservation, vos Données Personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs
D. Transfert transfrontalier
Les Données Personnelles collectées peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où Tilak Healthcare possède une société affiliée ou une infrastructure ou dans lesquels Tilak Healthcare engage des prestataires de services, y compris aux États-Unis.
Afin de protéger les Données Personnelles lors un transfert vers un pays considéré comme non adéquat par la Commission européenne, Tilak Healthcare met en place des mesures adaptées telles que par exemple des clauses contractuelles types.
E. Révisions
Tilak Healthcare se réserve le droit de modifier et/ou d'actualiser, à tout moment et sans préavis, le contenu de la présente Notice d'Information. Toute modification apportée à la Notice d'Information entre en vigueur dès publication sur le Site.
F. Vos Droits
Si vous avez des questions à propos de cette Notice d'Information ou si vous souhaitez demander à exercer vos droits individuels, tels que par exemple votre droit de consulter, corriger, modifier, mettre à jour, supprimer, limiter, contester ou vous opposer en tout ou partie à l'utilisation de vos Données Personnelles, retirer votre consentement, donner des instructions sur le sort de vos Données Personnelles après votre décès ou encore recevoir une copie électronique de vos Données Personnelles afin de les transmettre à une autre société, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Tilak Healthcare à l'adresse dpo@tilakhealthcare.com ou nous écrire à l'adresse ci-dessus. Toute demande devra préciser l'action demandée.
Tilak Healthcare se réserve le droit de vérifier votre identité avant d'accéder à votre demande.
Veuillez noter que Tilak Healthcare devra probablement conserver certaines Données Personnelles à des fins d'archivage et/ou pour mener à bien les transactions initiées avant la demande de modification ou de suppression.
Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre pays, votre région, ou pour le lieu où a eu lieu l'infraction présumée. L'autorité de protection des données compétente en France est la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr).