Notice d'information sur les donnees personnelles

V1.0/2021-12-14

DESTINÉE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

La présente notice d'information sur les données personnelles (« Notice ») est destinée exclusivement aux professionnels de santé (partenaires, clients, clients potentiels ou les salariés des partenaires, et clients potentiels, existants et futurs de Tilak Healthcare) et décrit les données à caractère personnel que Tilak Healthcare peut recueillir auprès de vous en votre qualité de professionnel de santé dans le cadre d'interactions avec vous, l'utilisation qui en est faite, vos droits ainsi que l'exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel.

La société responsable de la collecte et de l'utilisation des Données à caractère personnel (telles que définies dans la section A ci-dessous) et conformément à la présente Notice est Tilak Healthcare S.A.S, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France, Responsable du traitement conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679.

Si vous communiquez avec Tilak Healthcare en ligne et/ou via l'interface de l'un des dispositifs médicaux de Tilak Healthcare, veuillez également prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles disponible sur les sites internet de Tilak Healthcare.

Votre confiance est essentielle, et Tilak Healthcare s'engage à faire de son mieux pour assurer la protection de vos Données à caractère personnel.
A. Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel désignent les données qui vous identifient personnellement ou qui se rapportent à une personne directement ou indirectement identifiable. Tilak Healthcare peut recueillir des Données à caractère personnel lorsque vous vous renseignez et communiquez avec Tilak Healthcare, lors de réunions et séminaires organisés par Tilak Healthcare et/ou ses partenaires ou lorsque vous assistez à certains évènements, salons, programmes et activités liés à Tilak Healthcare. Ces Données à caractère personnel sont fournies par vous directement ou par des tiers, tels que les partenaires de Tilak Healthcare, les autorités sanitaires et les organismes de santé, ou à travers des sources fiables accessibles au public (telles que Clinical Trials.gov, PubMed).

Le traitement de vos Données à caractère personnel par Tilak comprendra votre nom de famille, prénom, sexe, adresse e-mail et/ou adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou numéro de GSM, des données relatives à l'exercice de votre profession ( par exemple, fonctions et titre, nom du cabinet, formation, spécialités, diplômes, publications, activités de congrès, biographies, participation aux essais cliniques), vos données d'identification électronique requises pour accéder aux services et applications de Tilak Healthcare (par exemple, login, droits d'accès, mots de passe, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers journaux, date et heure de l'accès et du login, enregistrements d'images et sonores, tels que la vidéosurveillance lorsque vous êtes dans nos locaux), les données relatives à votre profil utilisateur ou des données fournies directement par vous à travers des formulaires et des enquêtes.

Tilak Healthcare ne traitera vos Données à caractère personnel que si un tel traitement est justifié et conforme aux dispositions juridiques applicables, c'est-à-dire, si le traitement est nécessaire (i) à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, (ii) au respect des obligations légales ou réglementaires de Tilak Healthcare, (iii) aux fins des intérêts légitimes de Tilak Healthcare ou (iv) si Tilak Healthcare a obtenu votre consentement éclairé exprès préalable, comme la Section B ci-dessous l'indique de manière plus détaillée.

Dans le cas où vous vous opposez à la collecte, au stockage et/ou à l'utilisation de vos Données à caractère personnel, veuillez en informer immédiatement le Délégué à la protection des données par courriel à dpo@tilakhealthcare.com. Toutefois, si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour que Tilak Healthcare puisse donner accès au tableau de bord du produit ou pour qu'elle puisse fournir les services demandés, Tilak Healthcare ne sera pas en mesure de vous donner accès au tableau de bord concerné, ni de fournir ces services.
B. Utilisation des Données à caractère personnel et base juridique pour le faire
Tilak Healthcare utilise les Données à caractère personnel pour :

  • interagir avec vous dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle. Le traitement par Tilak Healthcare est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous ou à la réalisation de démarches contractuelles ;
  • atteindre des objectifs stratégiques et de recherche : par exemple, nous collaborerons avec les principaux leaders d'opinion pour nous permettre de prendre des décisions plus éclairées et objectives. Le traitement par Tilak Healthcare à cette fin est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec ces principaux leaders d'opinion ;
  • répondre à vos demandes et vous apporter une assistance efficace. Le traitement par Tilak Healthcare à cette fin est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous ou à la réalisation de démarches contractuelles et pour les utilisateurs de notre produit. Il est également de notre intérêt légitime de répondre à vos questions et de vous fournir une assistance lorsque vous utilisez nos produits et services ;
  • améliorer la qualité de vos interactions avec Tilak Healthcare et les produits, applications et services de Tilak Healthcare en les adaptant à vos besoins grâce aux données à caractère personnel que vous nous avez directement fournies à travers des enquêtes et des sondages ; il est de notre intérêt légitime de traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement à travers des enquêtes et des sondages afin d'avoir une meilleure connaissance de votre opinion et de vos intérêts en ce qui concerne nos produits, services et applications , afin de pouvoir les adapter à vos besoins ;
  • vous fournir des communications sur les produits et les services de Tilak Healthcare, sur des sujets liés à la santé ou à la science, ainsi que des invitations aux évènements ou aux réunions promotionnelles tels que les manifestations ou les conférences scientifiques (numériques ou autres), qui peuvent être personnalisées en fonction de votre domaine et de vos intérêts professionnels si nous avons votre autorisation préalable et expresse. Le traitement de vos Données à caractère personnel est alors basé sur votre consentement exprès préalable ;
  • permettre à Tilak Healthcare d'exercer ses activités conformément à ses obligations légales et réglementaires, aux pratiques exemplaires du secteur et à ses obligations déontologiques et notamment celles applicables en matière de transparence (telles que le paiement des honoraires, frais de déplacement et de séjour et d'autres frais), procédures judiciaires, une décision judiciaire, une demande du gouvernement). Dans ce cas-là, le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous et également au respect de nos obligations réglementaires et légales telles que précisées ci-dessus ;
  • faire respecter nos Conditions d'utilisation ou autres droits légaux ; nous conformer aux lois et règlements en vigueur et aux demandes des organismes gouvernementaux et des agences de réglementation par exemple, garantir la traçabilité et respecter les obligations de saisie et de déclaration des données de matériovigilance ; et nous conformer aux normes sectorielles et à nos politiques. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu avec vous et également au respect de nos obligations réglementaires et légales pour recueillir ces informations ;
  • mener des activités de vérification, le traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin est basé sur l'intérêt légitime de Tilak à mener des activités de vérification pour vérifier et garantir que les processus internes de Tilak Healthcare fonctionnent comme prévu et conformément à nos protocoles internes. De même, Tilak effectuera des vérifications afin de confirmer votre statut professionnel et/ou de valider votre capacité à accéder ou à utiliser certains produits, services et informations et donc respecter les obligations légales de Tilak en tant que société de dispositifs médicaux ;
  • à des fins statistiques ou pour effectuer des activités de maintenance. Il est basé sur notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible y compris, par exemple, l'exercice d'activités de support produit et/ou services, l'identification et la correction des bogues et des erreurs en matière de service ;
  • préparer, réaliser et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une cession, un transfert ou tout autre aliénation des activités de Tilak Healthcare. Il est de notre intérêt légitime de réorganiser notre entreprise en fonction de nos besoins et objectifs, ainsi que de la vendre, céder ou transférer à un tiers avec lequel nous avons conclu un accord contractuel à cet effet ;
  • toute autre fin imposée obligatoirement par la loi et/ou les autorités. Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations réglementaires et légales comme par exemple lorsque des Données à caractère personnel sont demandées par une autorité pour soutenir la validation, le développement et/ou le remboursement de nos produits et services ;
  • mener des activités de sécurité et de détection et de prévention des fraudes :

  1. pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et celles de votre patient, Tilak Healthcare recueillit vos données à caractère personnel afin de valider votre capacité à accéder ou à utiliser certains produits, services et informations, car certains produits, services et informations peuvent n'être adaptés ou accessibles qu'aux personnes répondant à certains critères d'éligibilité (statut professionnel) ou à d'autres critères. Dans ces cas-là, Tilak Healthcare peut vérifier si vous répondez à ces critères ;
  2. assurer un environnement sûr lors de nos évènements, dans nos installations ou réseaux ;
  3. vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous contacter en cas de corruption de données suite à une bogue ou à une mauvaise utilisation d'un produit et/ou des services, afin de résoudre les problèmes potentiels concernant votre compte.

Il est de notre intérêt légitime d'utiliser vos Données à caractère personnel pour empêcher toute activité illégale ou tout accès non autorisé sur nos sites, dans nos installations et à travers l'utilisation de nos produits et services.

Les Données à caractère personnel pourront être communiquées :

  • au personnel de Tilak Healthcare et de ses sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Notice ;
  • aux Prestataires de services de Tilak Healthcare dans le seul but de fournir certains services tels que l'analyse des données, la technologie des données et l'infrastructure connexe, le service client, les vérifications et d'autres services ;
  • aux sociétés avec lesquelles Tilak Healthcare collabore au développement et à la distribution, promotion et/ou commercialisation conjoints de certains produits ou services ou aux partenaires commerciaux (le cas échéant) ;
  • à un tribunal national et/ou international ou à un organisme public, un organisme de réglementation, une autorité étatique ;
  • aux avocats, agents et conseillers dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de tout ou partie de notre entreprise ou actifs.
C. Sécurité des Données à caractère personnel et Période de conservation
La sécurité des Données à caractère personnel pour éviter leur perte, destruction, détournement ou altération est une préoccupation majeure pour Tilak Healthcare, qui met en œuvre des mesures structurelles, techniques et administratives pour protéger vos Données à caractère personnel.

Tilak Healthcare ne conservera vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou pour répondre aux obligations légales ou règlementaires telles que précisées dans la présente Notice. Tilak Healthcare définit la période de conservation sur la base des critères suivants : (i) la durée de la relation avec vous et pendant laquelle vous accédez au site internet et/ou aux tableaux de bord de Tilak Healthcare, sauf si une période de conservation différente est requise par les obligations légales ou réglementaires ; (ii) la durée d'une obligation légale de Tilak Healthcare ou (iii) la période de conservation recommandée compte tenu du statut de Tilak Healthcare en tant que fabricant de dispositifs médicaux (délai de prescription applicable, litiges ou enquêtes règlementaires). À l'issue de la période de conservation, vos Données à caractère personnel seront supprimées de nos systèmes actifs.
D. Transfert transfrontalier
Les Données à caractère personnel recueillies peuvent être stockées et traitées dans tout pays où Tilak Healthcare a une société affiliée ou une infrastructure ou dans tout pays où Tilak Healthcare engage des prestataires de services, y compris les Etats-Unis.

Lorsque nous traitons des informations dans des pays qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que le propre pays d'une personne, nous mettrons en œuvre des mesures juridiques et de sécurité raisonnables et adéquates pour protéger vos informations contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés, y compris, sans s'y limiter, mettre en place des contrats contraignants qui exigent une protection appropriée des informations concernant les personnes.

Pour les personnes domiciliées dans les pays de l'EEE : chaque fois que nous transférons vos informations en dehors de l'EEE ou de la Suisse, nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce que des garanties suffisantes soient mises en place pour protéger vos informations. Parmi ces garanties figure l'utilisation des dernières clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
E. Révisions
Tilak Healthcare se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour le contenu de la présente Notice à tout moment et sans préavis. Toute modification de la Notice entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
F. Vos droits
Si vous avez des questions sur la présente Notice ou si vous souhaitez exercer vos droits individuels, tels que votre droit d'accès, de rectification, de restriction du traitement, d'effacement de vos Données à caractère personnel, de vous opposer au traitement, de révoquer votre consentement, de donner des instructions sur ce qu'il faut faire avec vos Données à caractère personnel après votre décès ou exercer votre droit à la portabilité des données (le cas échéant), vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de Tilak Healthcare sur dpo@tilakhealthcare.com ou nous écrire à Tilak Healthcare S.A.S, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France, contact@tilakhealthcare.com, tél. 33 1 85 73 27 02. Toutes les demandes doivent indiquer l'action demandée.

Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, Tilak Healthcare se réserve le droit de vérifier votre identité avant d'accéder à votre demande.

Veuillez noter que Tilak Healthcare peut avoir besoin de conserver certaines Données à caractère personnel à des fins d'archivage et/ou pour mener à bonne fin des transactions initiées avant la demande de modification ou de suppression.

En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre pays, région ou le lieu où l'infraction présumée a eu lieu. L'autorité de protection des données compétente en France est la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr), l'autorité de protection des données compétente en Belgique est l'Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit (www.dataprotectionauthority.be).