3.1 Le Service est utilisé sous la responsabilité et le contrôle de l'Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à vérifier la conformité et valider l'adéquation du Service à ses besoins et à utiliser le Service dans des conditions normales et conformément à sa destination. Il est seul responsable de l’utilisation du Contenu et des Alertes ou autres informations proposées via le Service, de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations contenues et saisies dans l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de consulter le Professionnel de son choix préalablement à toute prise de décision ou action sur la base de ces informations, le Contenu, les Alertes ou le Service.
3.2 Le Service est conçu pour une utilisation exclusive avec la plateforme OdySight® destinée aux Professionnels.
Les éléments correspondant au "profil santé" de l’Utilisateur (nom, prénom, sexe, date de naissance, pathologie, paramètres de suivi, œil à traiter, NIR, …) peuvent être renseignés soit par l’Utilisateur lors de son inscription à la version limitée d’OdySight soit en cas de prescription de l’Application par le Professionnel et/ou son équipe médicale sur la plateforme OdySight®. En outre, le Professionnel saisira le traitement, date de début et de fin de prescription de l’Application. Ces informations demeurent sous l’entier contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur et du Professionnel. En cas de saisie de ces informations par ou pour le compte du Professionnel, Tilak Healthcare n’en aura accès qu’en cas de prescription de l’Application à l’Utilisateur. Les Données sont ainsi directement renseignées dans l’Application ou générées par elle.
L’Utilisateur et le Professionnel demeurent seuls responsables de l’exactitude des Données de l’Utilisateur. Le Professionnel est seul responsable de l’évaluation et de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Données et des Alertes obtenues à partir des Services et des décisions de traitement ou autre.
En aucun cas, le Service n’effectue de contrôle de cohérence ou de pertinence, notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire des Données disponibles sur la plateforme OdySight® destinée aux Professionnels. Le Professionnel a seul la responsabilité de se conformer à toutes les lois et pratiques professionnelles applicables à l’exercice de son activité professionnelle.
3.3 L’Utilisateur consent expressément à ce que les Données générées par l’Application et les Alertes soient transférées au Professionnel et accessibles par le Professionnel et son équipe afin de lui permettre de suivre l’évaluation de la pathologie de l’Utilisateur. A ce titre, le Professionnel reste seul responsable de l’utilisation, l’analyse, interprétation et/ou le traitement des Données auxquelles il a accès ainsi que du suivi médical de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Application fait partie d’un programme d’expérimentation au titre de l’article 51 de la LFSS et à ce titre, les organismes en charge de l’expérimentation et notamment la CNAM et le Ministère de la Santé et des Solidarités procéderont à l’évaluation des résultats de l’expérimentation selon les conditions définies dans la note d’information article 51 (
https://dashboard.tilakhealthcare.com/Notice_patients_Article51_OdySight.pdf).
3.4 Le Service comporte un accès aux Données, informations et tests liés aux capacités visuelles de l’Utilisateur. Il offre un compte personnel et protégé pour conserver les Données. En aucun cas, l’Application n’opère une transformation des Données collectées via l’Application.
L’affichage des informations et Données dépend de la configuration du Terminal de l’Utilisateur. L’affichage des Données et les résultats des tests peuvent par conséquent varier des résultats des tests réalisés par le Professionnel. Les résultats obtenus dans le cadre de l’Application ainsi que les Alertes sont des valeurs relatives qui dépendent de l’exactitude de la réalisation des tests par l’Utilisateur conformément aux spécifications de l’Application.
3.5 Le recours à la synchronisation entre les Terminaux de l’Utilisateur comporte des risques d’atteinte à la sécurité et à la confidentialité des Données compte tenu de l’absence de fiabilité et des failles de sécurité du réseau internet. Tout recours à la synchronisation est effectué aux risques et périls de l’Utilisateur qui en porte l’entière responsabilité.