Conditions Générales d'Utilisation

v1.0/ 2021-12-15
Pour l'utilisation de l'application OdySight® de Tilak Healthcare SAS (« Tilak Healthcare »)
dont le siège social est situé 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE TABLEAU DE BORD ODYSIGHT®

En utilisant ce Tableau de bord OdySight® (« Tableau de bord »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation du Tableau de bord.

Le Tableau de bord désigne la plateforme OdySight® destinée uniquement aux professionnels de santé, accessible sur https://dashboard.tilakhealthcare.com/dashboard/fr/login (« Site »).

Le Tableau de bord vous fournit une gamme étendue de services y compris, sans y être limité, l'accès au Tableau de bord et le fait de vous permettre de collecter, traiter et évaluer les Données et les Alertes de vos patients, générées par l'Application et transférées au Tableau de bord (collectivement, les « Services »).

Le Tableau de bord est mis à votre disposition gratuitement par Tilak Healthcare pour votre (« vous » ou « Utilisateur ») usage exclusif uniquement sur votre ordinateur ou smartphone (chacun un « Appareil »), une fois connectés à Internet.

VEUILLEZ NOTER QUE LE TABLEAU DE BORD COMPREND DES DONNÉES SENSIBLES DE PATIENTS.

L'UTILISATEUR DOIT GARDER L'ACCÈS AU TABLEAU DE BORD ET SON CONTENU STRICTEMENT CONFIDENTIEL.

Définitions
« Contenu » : désigne tout élément du Tableau de bord et/ou des Services, y compris sans y être limité, tous designs, dessins, graphiques, matériels, programmes, schémas, bases de données, logiciels, tous messages ou éléments d'information, personnages fictifs, noms, thèmes, objets, articles, informations, textes, documents, diagrammes, photographies, images, musique ou sons, vidéos, audio, effets audiovisuels, leur disposition et tout autre élément faisant partie du Tableau de bord individuellement ou en combinaison, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle y afférents.

« Données » : désigne :

(i) les Informations personnelles de tout Utilisateur ; et/ou

(ii) toutes informations et données relatives au(x) patient(s) de l'Utilisateur, y compris, notamment, les Informations personnelles du patient, telles que collectées par l'Utilisateur et remplies dans le Tableau de bord conformément au consentement exprès du patient ; et/ou

(iii) toutes informations et données collectées par l'Application et envoyées automatiquement au Tableau de bord de l'Utilisateur pour les Services ; et/ou

(iv) les Données lorsque vous vous renseignez sur les Services par courriel, par téléphone ou via notre site internet ou Tableau de bord (y compris l'assistance à la clientèle) telles que les historiques de chat et les tickets de support client ou lorsque le Tableau de bord collecte automatiquement directement auprès de vous des données lorsque vous utilisez les Services ;

(v) d'autres Données que vous nous fournissez :

  • telles que les informations utilisées pour identifier un compte perdu
  • lorsque vous visitez le site internet de Tilak Healthcare ou utilisez le Tableau de bord et/ou le Service, des informations sur l'appareil telles que l'adresse IP de votre Appareil, le système d'exploitation, les informations du navigateur, y compris le type de navigateur et la langue que vous préférez, le modèle de votre Appareil et ses paramètres et informations de réseaux peuvent éventuellement être collectées
  • lorsque vous vous inscrivez à une newsletter
  • lorsque vous utilisez le Tableau de bord et les Services, et que vous créez du contenu

(vi) des Informations sur votre activité ou des informations que vous fournissez sur la façon dont vous utilisez le Tableau de bord ou les Services.

« Informations personnelles » : désigne des informations seules ou en combinaison avec d'autres informations, vous identifie ou identifie votre (vos) patient(s) ou peut être utilisée pour vous identifier ou pour identifier votre (vos) patient(s) ou vos caractéristiques personnelles ou celles de votre (vos) patient (s), telles que votre nom et vos coordonnées ou des informations sur le nom, l'âge, la pathologie et la santé de votre patient qui sont collectées par vous et/ou transmises par le Tableau de bord et/ou l'Application.

« Alerte » : désigne une notification générée par l'Application et envoyée à l'Appareil de l'Utilisateur.

« Application » : désigne l'application mobile OdySight®, recommandée au patient par l'Utilisateur.

« Utilisateur » : désigne la(les) personne(s) physique(s) ou morale(s), professionnel de santé.
1. Acceptation
Votre accès au Tableau de bord et votre utilisation des Services sont soumis au respect des présentes Conditions d'utilisation et des lois applicables.

Veuillez lire et examiner attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser le Tableau de bord.

En créant un compte et en utilisant le Tableau de bord, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation sans limitation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous devez quitter immédiatement ce Tableau de bord.

Tilak Healthcare se réserve le droit de, si elle a des raisons valables de le faire, actualiser, modifier, améliorer et réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis et à sa discrétion. La date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions d'utilisation indique quand les dernières modifications ont été apportées. Si Tilak Healthcare modifie les présentes Conditions d'utilisation d'une manière ayant un impact significatif sur l'Utilisateur et/ou les patients de l'Utilisateur, Tilak Healthcare annoncera cette modification dans le Tableau de Bord. Toute modification prendra effet et liera l'Utilisateur immédiatement dès que celui-ci continue à utiliser le Tableau de bord et/ou les Services après cette notification. Nous conseillons les Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions d'utilisation en vigueur. Si les Conditions d'utilisation modifiées ne vous conviennent pas, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le Tableau de bord et les Services.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Tilak Healthcare en ce qui concerne l'utilisation du Tableau de bord, des Services et du Contenu.

En utilisant les Services et/ou le Tableau de bord, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter et de respecter les présentes Conditions d'utilisation et qu'il ne vous est pas interdit d'utiliser les Services et/ou le Tableau de bord, ou toute partie de ceux-ci et de recueillir les Données à caractère Personnel du patient.
2. Création de compte
Le Tableau de bord est disponible lors de l'inscription sur le Site. Pour vous inscrire, il faut sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront associés à votre compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte dans le Tableau de bord et vous ne devez pas permettre à une autre personne d'utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux Services. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous et via votre compte. Si vous pensez que la sécurité des informations relatives à votre compte a été compromise, vous devez immédiatement changer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à travers l'option paramètres du compte et en informer immédiatement Tilak Healthcare. Tilak Healthcare ne saura être tenue responsable de tout accès non autorisé au Tableau de bord et/ou aux Services ou l'utilisation des informations relatives à votre compte.

Le Service et l'accès à cette version du Tableau de bord sont fournis gratuitement (si ce n'était plus le cas, l'Utilisateur devra marquer son accord exprès), toutefois, l'Utilisateur peut se voir facturer des tarifs ou des frais standard par des entreprises de télécommunications sans fil ou des entreprises téléphoniques ou par d'autres parties qui ne sont pas liées à Tilak Healthcare pour l'utilisation du Tableau de bord ou son Appareil.

L'Utilisateur peut interrompre l'utilisation du Tableau de bord et/ou des Services et/ou supprimer l'application Tableau de bord de son Appareil à tout moment.

L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte Utilisateur et/ou de ses données Utilisateur moyennant une notification écrite préalable adressée à supportBE@tilakhealthcare.com.
3. Utilisation des services
3.1 Lorsque vous utilisez le Tableau de Bord, les Services et/ou le Contenu, vous êtes seul responsable de ce qui suit :

  • s'assurer que vous êtes un professionnel de santé qualifié, tel que défini par la loi applicable
  • s'assurer que vous utilisez la dernière version disponible du Tableau de bord
  • fournir et maintenir des informations relatives au compte exactes, à jour et complètes
  • s'assurer que les Informations personnelles du patient que vous fournissez via le Tableau de bord concernent le bon patient et non une autre personne
  • tout dommage causé à votre Appareil, et toute perte ou détérioration des informations que vous stockez dans l'Appareil résultant de l'utilisation du Tableau de bord ou du Contenu ou de l'interaction de ce Tableau de bord ou de ce Contenu avec d'autres applications ou programmes que vous téléchargez ou utilisez
  • maintenir la sécurité et la confidentialité de toutes Données, y compris toutes Informations personnelles et en particulier vos numéros d'identification personnels, informations relatives à votre compte, mots de passe, … liés à votre utilisation du Tableau de bord ou du Contenu ou des Informations personnelles que vous pouvez stocker sur votre Appareil
  • l'utilisation des Données et Alertes
  • assurer la sécurité physique de votre Appareil

Tilak Healthcare n'est pas responsable des coûts, pertes ou dommages encourus ou subis par vous en raison de votre manquement à ces responsabilités.

3.2 Collecte et utilisation des Données à caractère personnel du Patient

Le Tableau de bord vise à vous aider lorsque vous suivez la pathologie du patient et de faciliter le partage des Données et des Alertes. Par conséquent, vous demeurez seul responsable de la collecte licite, de la saisie et de l'exactitude des Données du patient, du transfert licite de ces Données à l'Application, de l'évaluation et de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des Données et des Alertes obtenues à partir des Services et des décisions de traitement ou d'activités similaires.

Vous êtes seul responsable de la saisie des Données dans le Tableau de bord et vous acceptez expressément de (i) prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger ces Données et (ii) toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à votre Appareil et restreindre la divulgation, l'utilisation et l'accès aux Données aux personnes autorisées uniquement au sein de votre cabinet privé/bureau en cas de nécessité pour l'exécution du Service et à condition qu' elles soient informées de la nature confidentielle des Données et qu'elles soient liées par des obligations d'utilisation restreinte. Vous demeurez responsable de toute violation de la confidentialité par ces personnes autorisées.

Les Données du Patient sont transmises automatiquement à l'Application par le Tableau de bord dès l'activation du compte du patient. Les Données et les Alertes relatives au (aux) Patient(s) sont envoyées par l'Application au Tableau de bord de l'Utilisateur pour permettre à l'Utilisateur de suivre l'évolution de la pathologie du patient.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit de procéder à la collecte et au transfert des Données à caractère personnel du patient ; (ii) vous avez informé votre patient de manière précise et transparente de l'étendue et des finalités du traitement de ses Données à caractère personnel conformément aux Articles 13 et/ou 14 du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et (iii) vos Données patient seront à tout moment traitées conformément aux bases légales adéquates et à des fins légitimes et également que le transfert des Données à l'Application pour l'exécution des Services a été et/ou sera effectué légalement.

Il est de votre seule responsabilité de vous confirmer à toutes les lois et normes de pratique professionnelle applicables à la pratique de la médecine ou de tout autre métier de la santé pertinent.

3.3 Tilak Healthcare se conformera aux lois et aux réglementations applicables relatives à sa fourniture des Services à l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que les Services impliquent également des opérateurs de réseaux tiers, et Tilak Healthcare ne peut donc pas garantir la fourniture ininterrompue des Services, ni leur disponibilité continue en ligne.
4. Propriété et restrictions d'utilisation
Les Services, l'Application, le Tableau de bord, le Contenu, les marques, les logos et les noms commerciaux représentés dans le Tableau de bord et dans l'Application et tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (y compris, sans s'y limiter, les droits sur le Tableau de bord en tant que base de données) sont la propriété unique et exclusive de Tilak Healthcare.

La reproduction, la distribution ou la transmission commerciale de toute(s) partie(s) du Tableau de bord et/ou du Contenu ou de toute information qu'il contient par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de Tilak Healthcare est interdite.

L'Utilisateur se voit accorder une licence limitée non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le Tableau de bord et les Services, uniquement pour l'évaluation de la pathologie du patient et pour le suivi dans son cabinet/bureau, à l'exclusion de tout autre professionnel de santé ou utilisateur, et à condition que tous les droits d'auteur, marques, logos et autres mentions de propriété restent intacts. L'utilisation du Contenu est strictement interdite. Toute autre utilisation du Tableau de bord et/ou du Service est interdite.

L'octroi de cette licence limitée est subordonné à l'accord de l'Utilisateur et au respect de toutes ces Conditions d'utilisation. Toute autre utilisation de tout matériel, du Contenu et du Tableau de bord, y compris la reproduction (à d'autres fins que celles décrites ci-dessus), la modification, la distribution ou la republication est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Tilak Healthcare.

L'utilisation de tout système automatique ou de logiciels dans le but d'extraire des données du Tableau de bord à des fins commerciales, (« grattage écran ») est interdite, sauf si vous ou un tiers avez signé un contrat de licence avec Tilak Healthcare directement, autorisant cette activité.

Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, vendre, louer, prêter ou transmettre le Tableau de bord et/ou le Contenu ou exploiter autrement les Services, ni altérer, modifier ou adapter le Tableau de bord et/ou le Contenu, y compris, sans s'y limiter, la traduction, la décompilation, l'ingénierie inverse, le démontage ou la création d'œuvres dérivées. En outre, vous n'utiliserez aucun logiciel en vue de développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre et/ou distribuer tout produit dérivé du Tableau de bord et/ou du Contenu. Par ailleurs, vous ne permettrez à aucun tiers de faire l'une des actions ci-dessus.

Toute utilisation du Tableau de bord ou des Services non expressément permise par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Tilak Healthcare et de tiers.

Le Tableau de bord peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources de tiers qui ne font pas partie du Tableau de bord. Vous acceptez que Tilak Healthcare n'assume aucune responsabilité quant à ces sites internet et ressources, et notamment, leur disponibilité ou le contenu et les informations qu'ils fournissent. L'inclusion dans le Tableau de bord de ressources de tiers, y compris des liens vers des sites internet de tiers, n'implique pas l'approbation de ces ressources par Tilak Healthcare.

Tilak Healthcare peut (mais n'y est pas obligée) faire tout ou partie des actions suivantes sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de ce fait :

  • explorer votre utilisation des Services, si Tilak Healthcare l'estime opportun pour respecter les lois et les règlements applicables, les procédures juridiques ou à la demande du gouvernement
  • mettre fin à votre accès au Tableau de bord dès que Tilak Healthcare détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation.
5. Clause de non-responsabilité
Les lois et règlementations varient d'un pays à l'autre. Par conséquent, toute utilisation du Tableau de bord se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Tableau de bord sous son contrôle exclusif.

Le Tableau de bord n'est pas conçu comme appareil de diagnostic ou à des fins de traitement.

Le Tableau de bord et le Contenu ne fournissent pas de renseignements médicaux complets. Le Tableau de bord ne saurait en aucun cas se substituer aux discussions entre l'Utilisateur et son (ses) patient(s), ni à l'évaluation médicale du patient. Ce Tableau de bord n'offre pas de diagnostic médical personnalisé, ni de conseils de traitement spécifiques au patient.

Les Données et les Alertes générées par l'Application et envoyées au Tableau de bord peuvent être inexactes et dépendent de la fiabilité des performances du patient lors des tests de l'Application.

L'utilisation continue des Services permet à l'Utilisateur de recueillir ou d'obtenir des informations sur l'évaluation de la maladie du patient ; les Services devraient contribuer à augmenter le suivi du patient. Le Service ne contrôle ni ne vérifie la cohérence ou la pertinence de la saisie des données dans le Tableau de bord de l'Utilisateur. L'Analyse des Données et des Alertes relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Le Tableau de bord et/ou les Services ne sauraient remplacer une consultation médicale. Les Services ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme une recommandation médicale. Tilak Healthcare ne tire aucune conclusion sur les Données et les Alertes générées, ne fait pas de recommandation médicale quant à l'appréciation de l'évolution de la pathologie du patient, de son état de santé général, de sa détérioration éventuelle, de sa situation d'urgence.

Les informations et les outils mis à disposition par Tilak Healthcare via les Services sont fournis uniquement à titre d'information. LES SERVICES N'ONT AUCUNEMENT VOCATION À SERVIR DE SERVICE OU DE PLATEFORME DIAGNOSTIC, À LEVER LES INCERTITUDES EN CE QUI CONCERNE UN DIAGNOSTIC, À RECOMMANDER UNE THÉRAPIE SPÉCIFIQUE OU À SE SUBSTITUER AUTREMENT A UNE DECISION CLINIQUE OU PROFESSIONNELLE D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ.

L'UTILISATEUR NE DOIT PAS SE FIER SUR LE TABLEAU DE BORD, LE CONTENU, LES DONNÉES ET LES RÉSULTATS OBTENUS, COMME CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS, NI UTILISER LES SERVICES EN REMPLACEMENT DE LA RELATION AVEC SON/SES PATIENT(S).

LE TABLEAU DE BORD, LES SERVICES ET LE CONTENU (QUI POURRAIT ÊTRE MODIFIÉ) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE (DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, DE LA COÛTUME OU AUTREMENT) QUANT AU TABLEAU DE BORD, AU SERVICE ET/OU A SON CONTENU. BIEN QUE TILAK HEALTHCARE, EN TANT QUE DÉVELOPPEUR, S'EFFORCE D'ASSURER L'EXACTITUDE DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD, TILAK HEALTHCARE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, REJETTE TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'ADÉQUATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU ET/OU DES DONNÉES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE TOUTES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR L'UTILISATEUR. PAR CONSÉQUENT, TILAK HEALTHCARE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE JURIDIQUEMENT, FINANCIÈREMENT OU MÉDICALEMENT DES DÉCISIONS PRISES À L'AIDE DE SES ALGORITHMES, CALCULATEURS ET EQUATIONS.

TILAK HEALTHCARE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITE DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE TABLEAU DE BORD, L'APPLICATION ET LE CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE, EXPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, EXEMPTION DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, N'EST DONNÉE EN RAPPORT AVEC LE TABLEAU DE BORD, L'APPLICATION, LE CONTENU ET/OU LES SERVICES.

TILAK HEALTHCARE EXCLUT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE LES INFORMATIONS REPRISES DANS LE TABLEAU DE BORD ET/OU DANS L'APPLICATION SERAIENT SANS DÉFAUT. L'UTILISATEUR SUPPORTE TOUS LES COÛTS ET RISQUES DÉCOULANT DE SON UTILISATION DU TABLEAU DE BORD.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, TILAK HEALTHCARE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU TABLEAU DE BORD, DES SERVICES ET/OU DU CONTENU.

TILAK HEALTHCARE NE GARANTIT PAS LA SECURITE OU LA CONFIDENTIALITE DE TOUTES DONNEES STOCKEES SUR VOTRE APPAREIL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION A L'AUTRE.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC VOS PATIENTS. VOUS COMPRENEZ QUE TILAK HEALTHCARE N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PATIENT POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION, ET TILAK HEALTHCARE NE VÉRIFIE PAS NON PLUS LE CONTENU UTILISATEUR ET N'EN ASSUME PAS NON PLUS LA RESPONSABILITÉ. TILAK HEALTHCARE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET TILAK HEALTHCARE NE RECOMMANDE NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT SPÉCIFIQUE, UTILISATEUR DE PRODUIT, THÉRAPIE, TEST, MÉDECIN, MÉTIER DE LA SANTÉ OU AVIS.
6. Modification et résiliation
Vous acceptez que Tilak Healthcare puisse, dans certaines circonstances, sans encourir aucune responsabilité et sans préavis, modifier, interrompre, cesser, temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités du Tableau de bord et/ou des Services (ou une partie de ceux-ci), apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations au Tableau de bord et/ou au Contenu ou supprimer vos Données, y compris, sans s'y limiter les données relatives à vos patients, avec ou sans préavis, pour l'une des raisons suivantes (cette liste ne se veut pas exclusive ): (a) le non-respect ou la violation des présentes Conditions d'utilisation ou des autres accords ou directives intégrés aux présentes (y compris, sans s'y limiter, la négligence, l'inaction, la divulgation du code d'accès et/ou du mot de passe ou l'accès non autorisé au Tableau de bord), (b) sur demande des services répressifs ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) à votre propre demande, (d) toute cessation ou modification importante des Services (ou d'une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité, (f) des périodes prolongées d'inactivité, et/ou (g) votre implication dans des activités frauduleuses ou illégales. Tilak Healthcare n'est pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services.

Tilak Healthcare ne saurait être tenue responsable des coûts, pertes ou dommages encourus ou subis par vous en raison de la modification, interruption ou cessation de tout ou partie des fonctionnalités du Tableau de bord, de l'Application ou du Contenu.
7. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NI TILAK HEALTHCARE, NI SES DIRECTEURS, SES SALARIÉS OU SES REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES OU PERTES QUI RÉSULTENT DE OU SONT EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DE, LA PERTE DE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES DONNEÉS, LES ALERTES, LE CONTENU, LES SERVICES ET/OU LE TABLEAU DE BORD, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE GAIN OU DE CHANCE, LA PERTE DE PATIENTS, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, MÊME SI TILAK HEATHCARE A ÉTE AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES ET/OU SI CES PERTES OU DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.
8. Indemnité
VOUS ACCEPTEZ DE DEFENDRE, D'INDEMNISER ET D'EXONERER TILAK HEALTHCARE ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, SALARIÉS, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DE TOUTE RECLAMATION, TOUTE POURSUITE, TOUTE OBLIGATION ET TOUT RÈGLEMENT (Y COMPRIS DES PATIENTS DE L'UTILISATEUR), Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES HONORAIRES JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES QUI DECOULENT REELLEMENT OU PRETENDUMENT DE VOTRE ACCES AUX SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DU TABLEAU DE BORD OU DU CONTENU OU DE VOS CONSEILS MEDICAUX OU DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
9. Protection des données
Tilak Healthcare sécurise les Données et les gère et les traite, en tant que responsable du traitement, conformément au RGPD et à d'autres lois applicables afin de vous permettre d'accéder et d'utiliser le Tableau de bord ainsi que pour la fourniture des Services.

Vous disposez des droits suivants et pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au traitement, profilage et/ou aux décisions automatisées, de limitation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, la portabilité des données, en écrivant à l'adresse e-mail suivante : dpo@tilakhealthcare.com. De même, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité nationale compétente en matière de protection des données, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou l'agence belge pour la protection des données (www.dataprotectionauthority.be).

Notice d'information sur les données personnelles à l'intention des professionnels de santé, accessible à (https://odysight.app/privacypolicy-dashboard-be-fr), fournit des précisions sur l'utilisation et le traitement de vos Données par Tilak Healthcare. Vous reconnaissez que la Notice d'information sur les données personnelles à l'intention des professionnels de santé fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

Nonobstant ce qui précède, et sauf disposition contraire dans la Notice d'information sur les données personnelles à l'intention des professionnels de santé, toute Information non personnelle que vous transmettez à Tilak Healthcare depuis ou à propos du Tableau de bord par transmission électronique de données ou autrement, y compris tout commentaire, toute question, suggestion, etc. est et sera traitée comme non confidentielle et non exclusive à votre égard. Toute information, à l'exception de vos Informations personnelles et de celles de vos Patients, peut être utilisée à quelque fin que ce soit, y compris la reproduction ; la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. Tilak Healthcare est libre d'utiliser les idées, les concepts et le savoir-faire, ou les techniques continues dans toute communication que vous envoyez à Tilak Healthcare depuis et à propos du Tableau de bord à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation des produits.
10. Droit applicable
Tilak Healthcare exclut toutes les déclarations et garanties selon lesquelles les Services, le Tableau de bord, l'Application et/ou le Contenu seraient disponibles dans des pays autres que la Belgique, ou selon lesquelles ils respecteraient toutes les exigences légales ou réglementaires de ces autres pays. En accédant aux Services, l'Utilisateur le fait à ses risques et périls et de sa propre initiative et il incombe à l'Utilisateur de respecter les lois locales.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans référence à ses règles de conflits de loi. Tout litige se rapportant aux présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, et en utilisant le Tableau de bord vous vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux à ces fins et renoncez à toute objection concernant l'attribution de la juridiction ou du siège du procès à ces tribunaux.
11. Divisibilité
Si l'une des dispositions ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, ce sera sans incidence sur la validité et l'applicabilité de la partie applicable de cette disposition et/ou des dispositions restantes.

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