Conditions Générales d'Utilisation

V2.0/ 2022-05-02

Pour l'utilisation de l'application OdySight® de Tilak Healthcare SAS (« Tilak Healthcare »)
dont le siège social est situé 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France
Chambre de commerce de Paris B 820 343 044
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE TABLEAU DE BORD ODYSIGHT®

Le Tableau de bord désigne la plateforme du tableau de bord OdySight ® (ci-après dénommée le « Tableau de bord »), accessible sur https://dashboard.tilakhealthcare.com/dashboard/fr/login (ci-après dénommé le « Site »).

Votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent.

Lorsque vous créez un compte, accédez au Tableau de bord et aux Service et les utilisez, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et y être lié(e) sans limitation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez quitter immédiatement le Tableau de bord, car vous ne pourrez pas accéder aux Services.

Le Tableau de bord est mis à votre disposition gratuitement par Tilak Healthcare pour votre (« vous » ou « Utilisateur ») usage exclusif uniquement sur votre ordinateur ou smartphone (chacun un « Appareil »), une fois connectés à Internet.

VEUILLEZ NOTER QUE LE TABLEAU DE BORD COMPREND DES DONNÉES SENSIBLES DE PATIENTS.

L’UTILISATEUR DOIT GARDER L’ACCÈS AU TABLEAU DE BORD ET SON CONTENU STRICTEMENT CONFIDENTIEL

Définitions
« Alerte » : désigne une notification générée par l'Application et envoyée à l'Appareil de l'Utilisateur PS.

« Application » : désigne l'application pour appareil mobile OdySight®, prescrite au patient par l'Utilisateur PS.

« Contenu » : désigne tout élément du Tableau de bord et/ou des Services, y compris sans y être limité, tous designs, dessins, graphiques, matériels, programmes, schémas, bases de données, logiciels, tous messages ou éléments d’information, personnages fictifs, noms, thèmes, objets, articles, informations, textes, documents, diagrammes, photographies, images, musique ou sons, vidéos, audio, effets audiovisuels, leur disposition et tout autre élément faisant partie du Tableau de bord individuellement ou en combinaison, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle y afférents.

« Client » : désigne un hôpital, un centre médical, un cabinet privé, un établissement de santé public ou privé, ou une personne physique ou morale fournissant des services de soins de santé aux patients.

« Données » : désigne :
(i) les Informations personnelles de tout Utilisateur ; et/ou
(ii) toutes informations et données relatives au(x) patient(s) de l’Utilisateur, y compris, notamment, les Informations personnelles du patient, telles que collectées par l’Utilisateur et remplies dans le Tableau de bord conformément au consentement exprès du patient ; et/ou
(iii) toutes informations et données collectées par l’Application et envoyées automatiquement au Tableau de bord de l’Utilisateur pour les Services ; et/ou
(iv) les Données lorsque vous vous renseignez sur les Services par courriel, par téléphone ou via notre site internet ou Tableau de bord (y compris l’assistance à la clientèle) telles que les historiques de chat et les tickets de support client ou lorsque le Tableau de bord collecte automatiquement directement auprès de vous des données lorsque vous utilisez les Services ;

(v) d’autres Données que vous nous fournissez :
  • telles que les informations utilisées pour identifier un compte perdu ;
  • lorsque vous visitez le site internet de Tilak Healthcare ou utilisez le Tableau de bord et/ou le Service, des informations sur l’appareil telles que l’adresse IP de votre Appareil, le système d’exploitation, les informations du navigateur, y compris le type de navigateur et la langue que vous préférez, le modèle de votre Appareil et ses paramètres et informations de réseaux peuvent éventuellement être collectées ;
  • lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ;
  • lorsque vous utilisez le Tableau de bord et les Services, et que vous créez du contenu.
(vi) des Informations sur votre activité ou des informations que vous fournissez sur la façon dont vous utilisez le Tableau de bord ou les Services.

« Utilisateur PS » : désigne un professionnel de santé qualifié chargé de prescrire l'Application aux patients et autorisé à collecter, traiter et analyser les Données et les Alertes des patients générées par l'Application et transférées au Tableau de bord.

« Données à caractère personnel » : désigne des informations seules ou associées à d'autres informations, qui permettent de vous identifier ou d'identifier le(s) patient(s) de l'Utilisateur PS ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou identifier le(s) patient(s) de l'Utilisateur ou vos caractéristiques personnelles (et celles des patients de l'Utilisateur), telles que votre nom et vos coordonnées ou des informations sur le nom, l'âge, la pathologie et la santé du (des) patient(s) de l'Utilisateur qui sont collectées par l'Utilisateur et/ou transmises par le Tableau de bord et/ou l'Application.

« Services » : désigne l'accès au Tableau de bord et le moyen permettant aux Utilisateurs de créer et de gérer les comptes de l'Utilisateur et/ou de collecter, traiter et évaluer les Données et les Alertes des patients générées par l'Application et transférées au Tableau de bord de l'Utilisateur PS. Les Services fournis dépendent du rôle de l'Utilisateur.

« Utilisateur » : désigne les employés du Client et les sous-traitants indépendants autorisés à utiliser le Tableau de bord et les Services pour le compte du Client.
1. Acceptation
Le Client utilisera le Tableau de bord et les Services en pleine conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables et veillera à ce que tous les Utilisateurs s'y conforment également. Le Client accepte et garantit qu'il (i) a accédé directement, ou par l'intermédiaire de ses Utilisateurs, aux Conditions d'utilisation ou autres conditions, au Manuel d'utilisateur et aux politiques relatives au Tableau de bord et/ou aux Services fournis ou mis à disposition par Tilak Healthcare, et qu'il les a consultés, (ii) comprend les exigences de ces derniers, et (iii) accepte de s'y conformer.

Le Client doit déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les Utilisateurs soient, à tout moment, formés à la bonne utilisation et au bon fonctionnement des Services. Il doit en outre s'assurer que le compte de chaque Utilisateur est utilisé conformément aux manuels, instructions, spécifications et documents applicables fournis périodiquement par Tilak Healthcare.

Le Client est tenu de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de tous les équipements et services auxiliaires nécessaires pour se connecter au Tableau de bord et aux Services, y accéder ou les utiliser de toute autre manière, notamment les modems, le matériel informatique, les serveurs, les logiciels, les systèmes d'exploitation, les outils de mise en réseau, etc.

Tilak Healthcare peut suspendre le compte du Client s'il estime que celui-ci enfreint les présentes Conditions d'utilisation.

En utilisant les Services et/ou le Tableau de bord, l'Utilisateur déclare et garantit que :
  • il/elle a le droit, l'autorité et la capacité d'accepter en son nom et au nom du Client les présentes Conditions d'utilisation et de s'y conformer ; et
  • il/elle est autorisé(e) à utiliser les Services et/ou le Tableau de bord, ou toute partie de ceux-ci.
Par ailleurs, l'Utilisateur PS déclare et garantit qu'il/elle a le droit de collecter les Données à caractère personnel du patient et d'y accéder, et qu'il/elle dispose des consentements requis à cet égard.

L'accès de l'Utilisateur au Tableau de bord et l'utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.

Tilak Healthcare se réserve le droit, si elle a une raison valable de le faire, de mettre à jour, modifier, améliorer et réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et à sa discrétion. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions d'utilisation indique la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si Tilak Healthcare modifie les présentes Conditions d'utilisation d'une manière qui entraîne un effet important pour l'Utilisateur, Tilak Healthcare publiera un avis de cette modification dans le Tableau de bord. Toute modification sera effective et contraignante dès que l'Utilisateur utilisera à nouveau le Tableau de bord et/ou les Services après publication de cette notification. Les Utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page pour y lire les Conditions d'utilisation actualisées en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'utilisation modifiées, vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser le Tableau de bord et les Services.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Client, son(ses) Utilisateur(s) et Tilak Healthcare en ce qui concerne l'utilisation du Tableau de bord, des Services et du Contenu.
2. ACCÈS AU TABLEAU DE BORD ET CONDITIONS D'UTILISATION
Les rôles de l'Utilisateur sont définis dans le Manuel de l'utilisateur. L'Utilisateur peut être un Administrateur, un Utilisateur PS ou les deux

2.1 Administrateurs.

Le Client désignera un Administrateur qui gérera le compte d'administrateur du Tableau de bord. Tilak Healthcare se réserve le droit de refuser la création de comptes d'Administrateur qu'elle juge inappropriés ou de les annuler.

2.2 Conditions d'utilisation.

Les abonnements des Utilisateurs sont destinés aux Utilisateurs autorisés désignés et ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d'un Utilisateur autorisé, mais peuvent être attribués à de nouveaux Utilisateurs autorisés remplaçant d'anciens Utilisateurs qui n'ont plus besoin d'utiliser de manière continue le Tableau de bord. Chaque Utilisateur s'engage à respecter les Conditions d'utilisation et, dans chaque cas, le Client veillera à ce que cette condition soit respectée. ll s'agit d'une condition d'accès et d'utilisation du Tableau de bord. Le Client informera immédiatement Tilak Healthcare de toute violation des Conditions d'utilisation par un Utilisateur dès qu'il en aura pris connaissance, et sera responsable de toute violation des Conditions d'utilisation commise par un Utilisateur.

2.3 Responsabilité du compte.

Le Tableau de bord est disponible par le biais d'un abonnement souscrit par le Client sur le Site.

Pour effectuer son inscription, l'Administrateur doit indiquer le nom du client (nom du centre avec l'adresse complète) et sélectionner le rôle d'utilisateur approprié, un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront associés au(x) compte(s) de l'Utilisateur. Le Client sera responsable (i) de toutes les utilisations des comptes auxquels le Client a accès, que le Client ait ou non autorisé l'usage ou l'utilisateur particulier, et ce, indépendamment du fait que le Client ait ou non connaissance d'une telle utilisation, et (ii) de la protection et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son compte de Tableau de bord, de son nom d'utilisateur et de ses mots de passe (y compris, sans toutefois s'y limiter, les mots de passe administratifs et d'utilisateur) et des fichiers.

L'Utilisateur ne doit pas autoriser une autre personne à utiliser son nom d'utilisateur et son mot de passe pour accéder aux Services. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte ou par le biais de ce dernier. Si l'Utilisateur estime que la sécurité des informations du compte de l'Utilisateur et/ou du Client a été compromise, l'Utilisateur devra immédiatement modifier le nom d'utilisateur et le mot de passe associés au compte à l'aide de la fonctionnalité de paramètres de compte et en informer dans les meilleurs délais Tilak Healthcare. Tilak Healthcare décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé au Tableau de bord et/ou aux Services, ou d'utilisation des informations de compte des Utilisateurs.

Tilak Healthcare n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts, dépenses ou réclamations résultant de mots de passe volés ou perdus. Les Services et l'accès à la version du Tableau de bord sont fournis gratuitement (si cela vient à changer, le Client devra y consentir expressément). Toutefois, il peut être facturé au Client et/ou à l'Utilisateur des frais de base par des entreprises de services sans fil ou téléphoniques, ou d'autres parties qui ne collaborent pas avec Tilak Healthcare pour permettre l'utilisation du Tableau de bord ou de son Appareil.

L’Utilisateur peut interrompre l’utilisation du Tableau de bord et/ou des Services et/ou supprimer l’application Tableau de bord de son Appareil à tout moment.

L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte par le biais d'un préavis écrit adressé à supportBE@odysight.app.
3. Utilisation des services
Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Tilak Healthcare déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir au Client et à ses Utilisateurs l'accès au Tableau de bord et aux Services.

3.1 L'Utilisateur est seulement responsable de :

  • S'assurer qu'il/elle utilise la dernière version disponible du Tableau de bord ;
  • Fournir des informations de compte exactes, à jour et complètes, et s'assurer qu'elles le restent ;
  • Tout dommage que subit son Appareil, et toute perte ou corruption d'informations que l'Utilisateur conserve sur l'Appareil qui résulte de l'utilisation du Tableau de bord, du Contenu ou de l'interaction de ce Tableau de bord ou de ce Contenu avec d'autres applications ou programmes qu'il est susceptible de télécharger ou d'utiliser ;
  • Garantir la sécurité et la confidentialité de toutes les Données, y compris les Données à caractère personnel et, en particulier, les numéros d'identification personnels, informations de compte, mots de passe, etc., dans le cadre de l'utilisation du Tableau de bord, du Contenu ou des Données à caractère personnel conservées sur son Appareil ; et
  • Garantir l'intégrité physique de son Appareil.
De plus, si l'Utilisateur est un professionnel de santé, il/elle doit :
  • S'assurer qu'il/elle est un professionnel(le) de santé qualifié(e) au sens du droit applicable ;
  • Veiller à ce que les Données à caractère personnel des patients fournies par le biais du Tableau de bord concernent le bon patient et non une autre personne ;
  • L'utilisation des Données et des Alertes ;

Tilak Healthcare n'est pas responsable des coûts, pertes ou dommages encourus par l'Utilisateur du fait du non-respect par celui-ci de l'une de ces responsabilités.

3.2 Collecte et utilisation des Données à caractère personnel du patient par le(s) Utilisateur(s) PS

Le Tableau de bord a été conçu pour fournir une aide lorsque l'Utilisateur PS suit la pathologie du patient et pour faciliter le partage des Données et des Alertes. Par conséquent, l'Utilisateur PS reste seul responsable de la collecte légale, de la saisie et de l'exactitude des Données du patient, du transfert légal de ces Données vers l'Application, de l'évaluation et de l'utilisation ou de l'utilisation abusive des Données et des Alertes obtenues à partir des Services et des décisions de traitement ou d'activités similaires.

L'Utilisateur PS est seul responsable de la saisie des Données dans le Tableau de bord et accepte expressément de prendre (i) toutes les mesures raisonnables pour protéger ces Données et (ii) toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à son Appareil et limiter la divulgation, l'utilisation et l'accès aux Données aux personnes autorisées, uniquement au sein du cabinet ou bureau du Client sur la base du besoin de savoir, pour garantir l'exécution du Service et à condition que ces personnes soient informées de la nature confidentielle des Données et qu'elles soient liées par des obligations d'utilisation restreinte. L'Utilisateur PS reste responsable de toute violation de la confidentialité de la part de ces personnes autorisées.

Les Données du patient sont automatiquement transmises à l'Application par l'intermédiaire du Tableau de bord uniquement lors de l'activation du compte du patient.

Les Données et les Alertes du(es) patient(s) sont envoyées par l'Application au Tableau de bord de l'Utilisateur PS pour lui permettre de suivre l'évolution de la pathologie du patient.

L'Utilisateur PS déclare et garantit que (i) il/elle a le droit de procéder à la collecte et au transfert des Données à caractère personnel du patient ; (ii) il/elle a informé de manière précise et transparente son patient de la portée et des finalités du traitement de ses Données à caractère personnel conformément aux articles 13 et/ou 14 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD ») ; et (iii) les Données du patient seront à tout moment traitées selon des bases juridiques adéquates et à des fins légitimes, et que le transfert des Données vers l'Application pour l'exécution des Services a été ou sera effectué dans un cadre légal.

L'Utilisateur PS est tenu de respecter les lois et normes de conduite professionnelle applicables à l'exercice des activités médicales ou d'autres professions de santé pertinentes.

3.3 Tilak Healthcare se conformera aux lois et réglementations applicables relatives à sa fourniture des Services au Client et à l'(aux) Utilisateur(s) de ce dernier.

Le Client reconnaît que les Services impliquent également des exploitants de réseau tiers.

Par conséquent, Tilak Healthcare ne peut garantir que la fourniture des Services sera ininterrompue et que ceux-ci seront disponibles en ligne de manière continue.
4. Propriété et restrictions d'utilisation
Les Services, l’Application, le Tableau de bord, le Contenu, les marques, les logos et les noms commerciaux représentés dans le Tableau de bord et dans l’Application et tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (y compris, sans s’y limiter, les droits sur le Tableau de bord en tant que base de données) sont la propriété unique et exclusive de Tilak Healthcare.

La reproduction, la distribution ou la transmission commerciale de toute(s) partie(s) du Tableau de bord et/ou du Contenu ou de toute information qu’il contient par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de Tilak Healthcare est interdite.

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable est accordée à l'Utilisateur, qui lui permet d'utiliser le Tableau de bord et les Services, uniquement dans le cadre de l'évaluation de la pathologie du patient et du suivi par l'Utilisateur PS dans les bureaux du Client/cabinet privé, à l'exclusion de tout autre professionnel de santé ou Utilisateur, et à condition que tous les droits d'auteur, marques de commerce, logos et autres avis de propriété ne soient pas modifiés. L'utilisation du Contenu est strictement interdite. Toute autre utilisation du Tableau de bord et/ou des Services est interdite.

L'octroi de cette licence limitée est subordonné à l'acceptation et au respect par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation. Toute autre utilisation des documents, du Contenu et du Tableau de bord, y compris la reproduction (à des fins autres que celles décrites ci-dessus), la modification, la distribution ou la republication est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Tilak Healthcare.

L'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels visant à extraire des données du Tableau de bord à des fins commerciales (« grattage d'écran », ou « screen scraping ») est interdite à moins que l'Utilisateur ou un tiers n'ait directement signé un contrat de licence écrit avec Tilak Healthcare autorisant une telle activité.

L'Utilisateur ne doit pas distribuer, vendre, louer, prêter ou transmettre le Tableau de bord et/ou le Contenu, ou exploiter d'une autre manière les Services, ni altérer, modifier ou adapter le Tableau de bord et/ou le Contenu, y compris, sans toutefois s'y limiter, traduire, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. De plus, l'Utilisateur n'utilisera aucun logiciel pour développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre ou distribuer tout produit dérivé du Tableau de bord et/ou du Contenu. Vous n'autoriserez également pas les tiers à effectuer l'une des actions ci-dessus.

Toute utilisation du Tableau de bord ou des Services non expressément permise par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Tilak Healthcare et de tiers.

Le Tableau de bord peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers qui ne font pas partie du Tableau de bord. L'Utilisateur accepte que Tilak Healthcare n'est pas responsable de ces sites Internet et ressources, y compris, sans toutefois s'y limiter, de leur disponibilité et du contenu et des informations qu'ils fournissent.

L'intégration de ressources tierces, y compris de liens vers des sites Internet tiers dans le Tableau de bord, ne signifie pas que Tilak Healthcare approuve ces ressources.

Tilak Healthcare peut (mais n’y est pas obligée) faire tout ou partie des actions suivantes sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de ce fait :
  • Enquêter sur l'utilisation des Services par l'Utilisateur lorsque Tilak Healthcare le juge approprié pour se conformer à tout droit applicable, réglementation, demande gouvernementale ou procédure juridique en vigueur ;
  • Résilier l'accès de l'Utilisateur au Tableau de bord si Tilak Healthcare estime que celui-ci a enfreint les présentes Conditions d'utilisation.
5. Clause de non-responsabilité
Les lois et règlementations varient d'un pays à l'autre et, par conséquent, l'Utilisateur utilise le Tableau de bord à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Tableau de bord, et ce, sous son contrôle exclusif.

Le Tableau de bord n'est pas conçu pour être utilisé à des fins de diagnostic ou de traitement.

Le Tableau de bord et le Contenu ne fournissent pas d'informations médicales complètes. Le Tableau de bord ne remplace pas les discussions entre l'Utilisateur PS et ses patients, ni l'évaluation médicale des patients. Le Tableau de bord ne propose pas de diagnostic médical personnalisé ni de conseils spécifiques relatifs au traitement du patient. Les Données et les Alertes générées par l'Application qui sont envoyées au Tableau de bord de l'Utilisateur PS peuvent ne pas être exactes et dépendent de la fiabilité de la performance du patient lors des tests de l'Application. L'utilisation continue des Services permet à l'Utilisateur PS de recueillir ou d'obtenir des informations sur l'évaluation de la maladie du patient ; les Services doivent permettre d'améliorer le suivi du patient. Le Service ne contrôle ni ne vérifie la cohérence ou la pertinence des données saisies dans le Tableau de bord de l'Utilisateur. L'analyse des Données et des Alertes relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur PS. Le Tableau de bord et/ou les Services ne remplacent pas une consultation médicale. Les Services ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme une recommandation médicale. Tilak Healthcare ne tire aucune conclusion des Données et Alertes générées, ne fait aucune recommandation médicale sur l'évaluation de la progression de la pathologie du patient, de son état de santé général, de la détérioration potentielle de sa santé ou d'une situation d'urgence dans laquelle il se trouve.

Les informations et les outils mis à disposition par Tilak Healthcare via les Services sont fournis uniquement à titre d’information. LES SERVICES N’ONT AUCUNEMENT VOCATION À SERVIR DE SERVICE OU DE PLATEFORME DIAGNOSTIC, À LEVER LES INCERTITUDES EN CE QUI CONCERNE UN DIAGNOSTIC, À RECOMMANDER UNE THÉRAPIE SPÉCIFIQUE oU À SE SUBSTITUER AUTREMENT A UNE DECISION CLINIQUE OU PROFESSIONNELLE D’UN professionNel de santé qualifié.

L'utilisateur PS ne doit pas considérer le Tableau de bord, le Contenu, les Données et les résultats obtenus comme des conseils médicaux professionnels. De plus, il ne doit pas considérer les Services comme un substitut de la relation avec ses patients.

LE TABLEAU DE BORD, LES Services ET LE CONTENU (QUI POURRAIT êTRE MODIFIÉ) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU garantie DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE (DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, DE LA COÛTUME OU AUTREMENT) QUANT AU TABLEAU DE BORD, AU SERVICE ET/OU a son contenu. BIEN QUE Tilak Healthcare, en tant que DÉVELOPPEUR, S’EFFORCE D’ASSURER L’exactitude DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD, Tilak Healthcare, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, REJETTE TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À L’EXACTITUDE, la QUALITÉ SATISFAISANTE, L’adÉQUATION, LA QUALITÉ MARCHANDE oU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU ET/OU DES DONNÉES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE TOUTES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR L’UTILISATEUR. PAR CONSÉQUENT, Tilak healthcare NE POURRA pas ÊTRE TENUE responsAble JURIDIQUEMENT, FINANCIÈREMENT OU MÉDICALEMENT DES DÉCISIONS PRISES À l’AIDE DE SES ALGORITHMES, CALCULATEURS ET EQUATIONS.

Tilak Healthcare décline expressément toute responsabilite DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE TABLEAU DE BORD, L’APPLICATION ET LE CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE, EXPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS SANS S’y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION à unE fin particuliÈre, EXEMPTION DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, N’EST DONNÉE EN RAPPORT AVEC LE TABLEAU DE BORD, L’APPLICATION, LE CONTENU ET/OU LES SERVICES.

TILAK HEALTHCARE exclut toute déclaration ou garantie SELON LAQUELLE les informations reprises dans le tableau de bord et/ou dans l’APPLICATION SERAIENT SANS DÉFAUT. L’UTILISATEUR SUPPORTE TOUS LES COÛTS ET RISQUES DÉCOULANT DE SON UTILISATION DU TABLEAU DE BORD.

dans toute la mesure permise par le droit applicable, TILAK HEALTHCARE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU TABLEAU DE BORD, DES SERVICES ET/OU DU CONTENU.

TILAK HEALTHCARE NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ OU LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES CONSERVÉES SUR L'APPAREIL DE L'UTILISATEUR. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites et, par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation. L'Utilisateur peut également jouir d'autres droits qui varient d'un territoire à l'autre.

LE CLIENT ET L'UTILISATEUR PS SONT SEULS RESPONSABLES DE TOUTES LEURS COMMUNICATIONS ADRESSÉES AUX PATIENTS ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC EUX. TILAK HEALTHCARE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU DÉPISTAGE D'UN PATIENT PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION ET NE VÉRIFIE PAS LE CONTENU DE L'UTILISATEUR ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. TILAK HEALTHCARE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET NE RECOMMANDE PAS OU NE SE PORTE PAS GARANTE DE PRODUITS SPÉCIFIQUES, D'UTILISATEURS DE PRODUITS, DE THÉRAPIES, DE TESTS, DE MÉDECINS, DE PROFESSIONS DE SANTÉ OU D'OPINIONS.
6. Modification et résiliation
Vous acceptez que Tilak Healthcare puisse, dans certains cas, sans encourir de responsabilité et sans préavis, modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, la totalité ou une partie des fonctionnalités du Tableau de bord et/ou des Services (ou toute partie de ceux-ci), apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations au Tableau de bord et/ou au Contenu, ou supprimer vos Données, y compris, sans toutefois s'y limiter, les données relatives aux patients de l'Utilisateur PS, avec ou sans préavis, pour l'une des raisons suivantes (qui ne sont pas exclusives) : (a) violations des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives joints à ces dernières (y compris, sans toutefois s'y limiter, la négligence, l'inaction, la divulgation de code d'accès et/ou de mot de passe, ou l'accès non autorisé au Tableau de bord), (b) demandes de la part d'organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) demande de l'Utilisateur, (d) interruption ou modification importante des Services (ou de toute partie de ceux-ci), (e) problèmes techniques ou de sécurité, (f) périodes d'inactivité prolongées et/ou (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales. Tilak Healthcare décline toute responsabilité envers vous, le Client ou tout tiers en cas de résiliation du compte de l'Utilisateur ou de l'accès aux Services.

Tilak Healthcare ne saurait être tenue responsable des coûts, pertes ou dommages encourus ou subis par vous en raison de la modification, interruption ou cessation de tout ou partie des fonctionnalités du Tableau de bord, de l’Application ou du Contenu.
7. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, nI tilak healthcare, NI SES DIRECTEURS, SES SALARIÉS OU SES REPRÉSENTANTS, NE SAURAIenT ÊTRE TENUs responsAbles DE TOUS DOMMAGES OU PERTES QUI RÉSULTENT DE OU SONT EN RAPPORT Avec L’UTILISATION DE, LA PERTE DE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES DONNEÉS, LES ALERTES, LE CONTENU, les SERVICES et/ou le tableau de bord, y compriS, sans S’y limiter, LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, de gain OU DE CHANCE, LA perte de patients, LA PERTE OU L’endommageMENT de biens et LES rÉclamations de tiers, MÊME SI tilak heathcare a éte avertie de la possibilité de tels dommages ou pertes et/ou SI ces pertes ou dommages Étaient raisonnablement prÉvisibles.
8. Indemnité
Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Tilak Healthcare et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement (y compris de la part des patients de l'Utilisateur), y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de, ou supposés résulter de, l'accès de l'Utilisateur aux Services ou à l'utilisation du Tableau de bord ou du Contenu, ou des conseils médicaux de l'Utilisateur PS, ou de la violation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation.
9. Protection des données
Tilak Healthcare sécurise les Données et les gère et les traite, en tant que responsable du traitement, conformément au RGPD et à d’autres lois applicables afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser le Tableau de bord ainsi que pour la fourniture des Services.

Tilak Healthcare est le responsable de traitement des données de l'Utilisateur conformément au Règlement européen sur la protection des données 2016/679. Si vous communiquez avec Tilak Healthcare en ligne et/ou par l'intermédiaire de l'un de ses sites Internet de, veuillez également prendre connaissance de la politique de confidentialité disponible sur ces sites Internet.

Le traitement de vos Données par Tilak Healthcare comprendra le nom de famille, le prénom, le sexe, l'adresse électronique et/ou postale de votre Utilisateur, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, les données relatives à l'exercice de votre profession (par exemple, vos missions et l'intitulé de votre poste, le numéro de professionnel de santé), les coordonnées du Client (nom du centre, adresse, ville et numéro de téléphone, numéro d'identification du Client), les données d'identification électronique de l'Utilisateur nécessaires pour accéder aux Services et au Tableau de bord (par exemple, identifiant, droits d'accès, mots de passe, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers journaux, date et heure d'accès et de connexion), les données relatives à votre profil d'utilisateur ou les données que vous fournissez directement par le biais de formulaires et d'enquêtes.

Tilak Healthcare ne traitera vos Données que si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions juridiques applicables, c'est-à-dire si le traitement est nécessaire (i) à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, (ii) au respect des obligations juridiques ou réglementaires de Tilak Healthcare, (iii) aux fins des intérêts légitimes de Tilak Healthcare ou (iv) si Tilak Healthcare a obtenu votre consentement préalable, éclairé et explicite.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au traitement, au profilage et/ou aux décisions automatisées, de limitation du traitement de vos Données à caractère personnel et, s'il y a lieu, de portabilité des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@tilakhealthcare.com. De plus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données correspondante, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France ou l'Agence de protection des données en Belgique (www.dataprotectionauthority.be).

La Politique de confidentialité des soins de santé, disponible sur https://odysight.app/privacypolicy-dashboard-be-fr fournit de plus amples informations sur l'utilisation et le traitement des Données des Utilisateurs PS par Tilak Healthcare. Vous reconnaissez que la Politique de confidentialité relative aux soins de santé fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

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